Quelles normes RSE pour l’entreprise ?
La responsabilité sociétale des entreprises, plus connue sous le nom de démarche RSE, a fait son apparition dès les années 1960 en étant définie par la Commission Européenne.
Si au départ, cette notion est restée assez discrète en France, elle est désormais un enjeu majeur et constitue un réel levier pour de nombreuses entreprises françaises.
Mais connaissons-nous bien la démarche RSE ? Quelles sont les normes RSE spécifiques à l’entreprise ? Qu’en est-il des normes d’éclairage ?
Qu’est-ce que la démarche RSE ?
La RSE est simplement le diminutif de « responsabilité sociétale des entreprises ». Qui est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable.
Cette démarche a pour objectif de chercher à avoir un impact positif sur une société tout en étant économiquement viable. Ce qui avouons-le n’est pas toujours simple. Et donc d’amener les dirigeants à s’interroger sur ces enjeux à l’occasion de ses décisions de gestion, de production, de recrutement…
Pour mener à bien cette démarche, on retrouve ces fameux 3 piliers d’engagement :
- Social
- Environnemental
- Économique
Concrètement, la RSE est la mise en œuvre par une entreprise d’une politique et de mesures qui visent à diminuer son impact négatif, à la fois sur l’environnement, mais aussi sur les aspects sociétaux. Elle touche tout type d’entreprise, de toute taille et de tout secteur.
Mais bien sûr, les critères RSE s’appliquent de manière différente à chaque entreprise. Et c’est ici que certains facteurs rentrent en œuvre, comme la taille de l’entreprise, son effectif, son chiffre d’affaires…
Les normes RSE pour l’entreprise
Ce que dit la loi
La loi impose aux entreprises un certain nombre d’actions afin d’améliorer leur démarche RSE.
Par exemple, la loi PACTE, adoptée en 2019, a pour objectif de simplifier la vie des entreprises pour favoriser leur compétitivité et leur croissance.
Ainsi, elle se compose de plusieurs mesures visant à encourager l’innovation, à faciliter la création et la transmission d’entreprises, à renforcer la protection sociale des travailleurs indépendants, à faciliter l’accès au financement et à simplifier la réglementation environnementale.
Et ceci concerne toutes les entreprises !
La loi PACTE découle entre autres de 3 lois :
- La loi grenelle de 2011 : Vise à renforcer la politique environnementale française, en imposant des normes plus strictes en matière de performance énergétique des bâtiments, de production d’énergies renouvelables, de préservation de la biodiversité, de gestion des déchets et de promotion des transports durables.
- La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV, 2015) : Cette loi vise à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre en France, en augmentant la part d’énergies renouvelables dans le mix énergétique, en améliorant l’efficacité énergétique des bâtiments et en encourageant le développement des transports propres.
- La loi sur le devoir de la vigilance : Est une mesure importante pour garantir que les entreprises prennent en compte les impacts de leurs activités sur les droits humains et l’environnement et prennent les mesures nécessaires pour les prévenir.
Les démarches attendues sur ces différents points diffèrent bien entendu selon la taille de l’entreprise et son secteur d’activité.
Les leviers normatifs : la norme ISO 26 000
Cette norme, qui n’est pas une obligation pour l’entreprise, mais qui certifie son engagement, regroupe des actions utiles pour déployer une démarche RSE en entreprise.
Elle concerne 7 critères :
Quel est donc l’intérêt de demander une norme RSE pour l’entreprise, telle que la norme ISO 26000 ?
Ainsi, cette norme montre l’engagement de l’entreprise dans sa démarche RSE. En effet, elle permet de faire un réel état des lieux et de mettre en évidence des leviers d’amélioration concrets. Au-delà de la certification que cette norme représente vis-à-vis de ses partenaires, fournisseurs et clients, la norme ISO 26000 permet à l’entreprise de favoriser un cycle vertueux en identifiant des actions permettant d’avoir des retombées positives sur l’entreprise elle-même, mais aussi sur son environnement.
Quelles normes RSE pour quelles entreprises ?
En général, toutes les entreprises sont encouragées à adopter des pratiques responsables et durables dans leurs activités. Cependant, les attentes en matière de normes RSE peuvent varier en fonction de la taille de l’entreprise. Voici quelques exemples :
Petites entreprises :
- Sensibilisation et adoption de pratiques responsables de base telles que le recyclage, l’économie d’énergie, la réduction des déchets, la responsabilité sociale envers les employés, etc.
- Respect des normes et des réglementations locales, notamment celles liées à la santé, la sécurité et l’environnement.
Moyennes entreprises :
- Participation active à des programmes de RSE, de certification ou de labellisation.
- Mise en place de politiques responsables en matière d’approvisionnement, de gestion des déchets, de gestion de l’énergie, de responsabilité sociale envers les employés, etc.
- Contribution à la promotion de la RSE auprès des partenaires, des fournisseurs, des clients, des employés, etc.
Grandes entreprises :
- Intégration de la RSE dans la stratégie d’entreprise et prise en compte des enjeux sociaux, environnementaux et économiques.
- Mise en place de politiques ambitieuses en matière de développement durable, de gestion des risques sociétaux, de transparence et de reporting.
- Participation active à des initiatives collaboratives telles que des coalitions d’entreprises, des groupes de travail, des projets de R&D, etc.
- Contribution à la définition de normes et de réglementations au niveau local, national ou international.
Quelles actions pour mettre en place des normes RSE en entreprise ?
Une démarche RSE repose sur 3 piliers : social, environnemental et économique.
Voici quelques actions à mener en entreprise :
Mise en place environnementale
- Réduire la consommation d’eau et d’énergie carbone
- Limiter les émissions de gaz et l’utilisation de produits toxiques
- Renforcer le système de recyclage
- Changer de fournisseurs pour des locaux et/ou des produits plus respectueux de l’environnement
- Contribuer à des actions environnementales : reforestation, dépollution des océans, préservation des espèces, etc
Mettre en place des actions sociétales et sociales
- Mise en place du télétravail
- Mutuelle d’entreprise
- Ergonomie, qualité de vie au travail, diminution des risques psychosociaux…
- Instaurer des managements alternatifs et collaboratifs
- Agir sur la mixité et la diversité en entreprise : les emplois aidés, l’emploi de personnel handicapé…
- Soutenir l’égalité homme/femme au sein de l’entreprise
- Promouvoir l’économie locale et le bassin d’emploi territorial
Mise en place d’action sur la gouvernance
- Veillant à avoir une organisation financière transparente et équitable
- Luttant contre la corruption
- Limitant l’optimisation fiscale
- Liant des partenariats avec des entreprises qui, elles aussi, agissent au niveau de leur gouvernance
Pourquoi s’engager dans une démarche de normes RSE ?
Quel est l’intérêt de la RSE pour les entreprises ?
La Responsabilité Sociétale des Entreprises, ce n’est pas seulement des coûts. Au contraire !
Cette démarche s’accompagne de nombreux bénéfices. Gain de compétitivité, auprès de la clientèle, mais également des partenaires ou investisseurs. Les structures et les individus ont de plus en plus d’exigences sur les engagements sociaux et ceux liés à l’environnement. Anticipation de la réglementation, donc meilleure gestion des coûts présents et futurs.
Une démarche RSE permet de réaliser des économies financières, à court et long terme, par l’optimisation des processus et flux de consommation. Mais aussi, d’avoir de meilleures connaissances et anticipation des risques liés à l’activité. Elle permet une augmentation de la productivité des équipes et un maintien de leurs motivations, grâce au bien-être au travail et une réponse à leur quête de sens. C’est d’autant plus important dans une démarche d’attraction et rétention des talents : les enjeux liés à l’environnement ainsi que les enjeux sociaux sont de plus en plus décisifs dans la recherche d’emploi.
L’enquête de Jobs that make Sense en témoigne : « 54 % des répondants ont choisi leur emploi actuel pour un impact positif sur la société et/ou l’environnement ». Engager une démarche RSE, c’est maintenir de meilleures relations avec les parties prenantes, grâce à l’ouverture d’un dialogue et à l’optimisation des pratiques de gouvernance, et avec les acteurs locaux, les médias et les pouvoirs publics, grâce aux impacts positifs générés.
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